Déposer son dossier par voie dématérialisée
Ou par papier en mairie
Question-réponse
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1