Domicile fiscal situé en France
Pour ouvrir un LEP, vous devez avoir
votre domicile fiscal en France.
Nombre maximum de LEP par personne et par foyer
Tout le monde peut ouvrir un LEP, mais personne ne peut détenir plus d'un LEP.
De plus, il ne peut y avoir plus de 2 livrets dans le mĂŞme foyer fiscal.
Exemple
Si vous avez un LEP et que votre époux/se ou votre partenaire de Pacs aussi en a un, vous ne pouvez pas en ouvrir pour les enfants.
Revenus inférieurs à certaines limites
Pour ouvrir un LEP, vous devez remplir certaines conditions de revenus. Elles sont différentes selon votre lieu de résidence.
Pour ouvrir un compte sur LEP en 2020, le revenu fiscal de l'année 2018 de votre foyer fiscal (figurant sur l'avis d'imposition de 2019) ne doit pas dépasser les limites suivantes :
Plafond de revenus selon la situation familiale - MétropoleQuotient familial | Plafond de revenus |
1 part | 19 977 € |
1,5 parts | 25 311 € |
2 parts | 30 645 € |
2,5 parts | 35 979 € |
3 parts | 41 313 € |
3,5 parts | 46 647 € |
4 parts | 51 981 € |
Demi-part supplémentaire | 5 334 |
Lorsque vos revenus dépassent ces plafonds au cours d'une année, vous pourrez conserver votre LEP si vos revenus de l'année suivante repassent en dessous.
Pour ouvrir un compte sur LEP en 2020, le revenu fiscal de 2018 de votre foyer fiscal (figurant sur l'avis d'imposition de 2019) ne doit pas dépasser les limites suivantes :
Plafond de revenu selon la situation familiale et géographique - Outre-merQuotient familial | Guadeloupe, Martinique, ou Réunion | Guyane | Mayotte |
1 part | 23 639 € | 24 714 € | 37 038 € |
1.5 parts | 29 287 € | 31 517 € | 47 230 € |
2 parts | 34 621 € | 36 851 € | 55 220 € |
2.5 parts | 39 955 € | 42 185 € | 63 211 € |
3 parts | 45 289 € | 47 519 € | 71 201 € |
3.5 parts | 50 623 € | 52 853 € | 79 191 € |
4 parts | 55 957 € | 58 187 € | 87 181 € |
Lorsque vos revenus dépassent ces plafonds au cours d'une année, vous pourrez conserver votre LEP si vos revenus de l'année suivante repassent en dessous.
Documents Ă fournir
Pour ouvrir un compte sur LEP en 2020, vous devez présenter à la banque votre avis d'imposition (ou de non imposition) de 2019, qui fait apparaître votre revenu fiscal de 2018.
Si vos revenus de l'année 2019 ont diminué par rapport à ceux de 2018, et qu'ils sont inférieurs aux plafonds exigés, vous pouvez fournir votre avis d'imposition de 2020.
Les justificatifs d'impôt sur le revenu, qui sont mis en ligne avant les avis d'imposition, sont aussi acceptés. Ils sont téléchargeables dans votre Espace Particulier sur le site des impôts.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
L'époux ou épouse ou le partenaire de Pacs d'une personne remplissant les conditions d'ouverture du LEP doit fournir en plus la preuve du mariage ou du Pacs (livret de famille, acte de naissance, ...).
Versement initial minimum
Lors de l'ouverture du LEP, vous devez verser sur le compte un montant minimum de 30 €.